Comment vérifier le numéro de TVA intercommunautaire ?

Lorsque vous pensez à créer une entreprise ou que vous commencez à collaborer avec des clients, il est bien clair que la notion de TVA commence à vous frôler l’esprit. D’ailleurs, il faut savoir qu’il s’agit d’une taxe que vous récoltez auprès de vos clients pour les remettre à l’Etat à la fin de chaque année civile.

Le taux de la TVA varie selon le service fourni aux clients. En général, il est entre 14 à 20%, mais lorsque vous avez des transactions avec des clients des états membres de l’Union Européenne, l’Etat vous propose une variante de TVA, c’est ce qu’on appelle la TVA intercommunautaire.

Qu’est-ce que la TVA intercommunautaire ?

La TVA intercommunautaire concerne les échanges entre les états membres de l’Union Européenne, qui sont au nombre de vingt-huit. Pour mieux comprendre son concept, il faut savoir que le fait d’exporter ou d’importer perd sa définition initiale pour donner de l’importance au fait de livrer ou d’acquérir selon votre emplacement.

Ainsi, les biens qui sont expédiés de France pour une livraison intercommunautaire, sont exemptés en France. Par analogie, lorsque vous faites une acquisition dans l’un des pays membres de l’Union Européenne où la destination est la France, sont imposables en France suivant le régime, le taux et tout ce qui est préalablement défini par la douane française.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la TVA intercommunautaire ?

La TVA intercommunautaire stipule que lorsque vous vendez un produit à destination d’une livraison intercommunautaire, vous ne devez pas facturer de TVA. Par contre, votre numéro de TVA intercommunautaire et celui de votre client doivent figurer sur la facture. Vous devez être assujetti à la TVA tout comme votre client et les frais de la livraison doivent être exorbitants pour pouvoir en bénéficier. N’oubliez pas de garder la preuve de votre expédition !

Qu’est-ce que le numéro de TVA intercommunautaire ?

Le numéro de TVA intercommunautaire est un numéro qui identifie votre entreprise auprès de votre administration fiscale. Il vous permet de vous représenter fiscalement. Ainsi, il est nécessaire de le mettre dans vos factures, vos déclarations de TVA et déclarations d’échanges de biens.

Lorsque vous en faites la demander, il vous sera attribué sous le code suivant : FR, si vous êtes domiciliés en France, une clé informatique à deux chiffres, puis le numéro SIREN de votre entreprise, constitué de 9 chiffres.

Comment vérifier le numéro de TVA intercommunautaire ?

Les numéros de TVA intercommunautaire varient d’un pays à autre membre de l’Union Européenne. Pour éviter de tomber dans des pièges et des accusations de fraude et de complicité avec un client qui ne paye pas ses taxes comme il le faut, il est fortement conseillé de vérifier le numéro de TVA intercommunautaire de votre client avant même de poursuivre dans une quelconque transaction.

Une commission européenne met à votre disposition un site internet pour vérifier les informations fournies par votre partenaire commercial au sein de l’Union Européenne.